Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
1 Introduction
Surpass IT OÜ (n° d’immatriculation 17154428, Narva mnt 7‑634, Kesklinna linnaosa, 10117 Tallinn, comté de Harju, Estonie) (« Swift Essay », « nous », « notre ») exploite la place de marché swift‑essay.com (le « Site »). Nous nous engageons à traiter vos données personnelles de manière licite, loyale et transparente, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation estonienne pertinente.
En visitant le Site ou en passant commande, vous reconnaissez avoir lu la présente Politique de confidentialité (« Politique ») et accepter les pratiques décrites ci‑après.
2 Responsable du traitement & Contact
Responsable | Surpass IT OÜ |
N° d’immatriculation | 17154428 |
Adresse | Narva mnt 7‑634, Kesklinna linnaosa, 10117 Tallinn, Estonie |
E‑mail | welcome@swift‑essay.com |
3 Données que nous collectons
Catégorie | Exemples | Source |
---|---|---|
Données de visite | Type de navigateur et d’OS, adresse IP, pages consultées, horodatages, géolocalisation (ville/région) | collectées automatiquement |
Données de compte | Nom, adresse e‑mail, mot de passe haché, paramètres de profil | fournies par l’utilisateur |
Données de commande & paiement | Briefings, fichiers envoyés, messages, détails de facture, 4 derniers chiffres de la carte (données complètes traitées uniquement par le prestataire de paiement) | utilisateur / prestataire de paiement |
Données d’usage & support | Historique des commandes, tickets d’assistance, préférences | générées pendant l’utilisation |
Préférences marketing | Opt‑in/opt‑out newsletter, interaction avec les campagnes | fournies par l’utilisateur |
Nous ne collectons pas intentionnellement de données sensibles. Veuillez éviter d’inclure de telles informations (santé, religion, etc.) dans vos briefings ou pièces jointes.
4 Cookies & technologies de suivi
Nous utilisons des cookies et technologies similaires pour :
- assurer les fonctions essentielles du Site ;
- mémoriser la langue et l’interface ;
- analyser le trafic via Google Analytics (IP anonymisée) ;
- envoyer des e‑mails marketing uniquement après consentement.
Les détails (noms, durées) figurent dans notre Politique de cookies. Vous pouvez gérer les cookies facultatifs via la bannière ou les réglages de votre navigateur.
5 Finalités & bases légales
Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
---|---|
Créer et gérer votre compte, authentifier la connexion | Contrat (art. 6 §1 b) |
Traiter commandes, paiements et versements aux auteurs | Contrat ; Obligation légale (comptabilité) |
Assistance clientèle & résolution des litiges | Contrat ; Intérêt légitime |
Prévenir fraude, abus, plagiat | Intérêt légitime |
Envoyer des e‑mails transactionnels (statut, mises à jour) | Intérêt légitime |
Envoyer des communications marketing avec votre consentement | Consentement (art. 6 §1 a) |
Analyser l’usage du Site & améliorer nos services | Intérêt légitime |
Respecter obligations légales (fiscalité, LCB/FT) | Obligation légale |
6 Durées de conservation
- Comptes & documents financiers : 6 ans après la fin de l’exercice comptable.
- Fichiers de commande & discussions : 2 ans après la clôture de la commande (plus long si un litige est en cours).
- Consentements marketing : jusqu’au retrait ou 2 ans sans interaction.
Les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de façon sécurisée.
7 Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, limitation, opposition, portabilité ainsi que du retrait de consentement.
Contactez‑nous à welcome@swift‑essay.com ; réponse sous un mois.
Vous pouvez déposer plainte auprès de l’Autorité estonienne de protection des données ou de toute autorité de contrôle de l’UE.
8 Demandes de suppression de données
Envoyez un e‑mail intitulé « Data Deletion Request » à welcome@swift‑essay.com en indiquant :
- l’adresse e‑mail associée au compte ;
- l’adresse de facturation (le cas échéant) ;
- les 4 derniers chiffres de la carte enregistrée (le cas échéant).
Sans compte, il se peut que nous ne puissions pas vérifier votre identité car les journaux visiteurs ne sont pas personnalisés.
Nous ne faisons aucune discrimination si vous exercez vos droits.
9 Partage de vos données
Aucune vente ni location de données personnelles. Partage limité à :
- Prestataires de paiement (réseaux de cartes, Stripe) pour les transactions ;
- Fournisseurs IT & cloud (hébergement, e‑mail, analytics) sous DPA ;
- Conseillers professionnels (juridiques, fiscaux, audit) soumis à confidentialité ;
- Autorités publiques lorsque requis par la loi.
10 Transferts internationaux
En cas de transfert hors EEE/Royaume‑Uni, nous appliquons les décisions d’adéquation ou les Clauses contractuelles types de l’UE. Copie disponible sur demande.
11 Sécurité
- Chiffrement HTTPS de toutes les communications
- Mots de passe hachés & salés
- Contrôle d’accès basé sur les rôles
- Sauvegardes, analyses de vulnérabilité & tests d’intrusion réguliers
- Infrastructure conforme aux normes ISO / IEC 27001 et PCI‑DSS
Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe. Alertez‑nous en cas d’accès non autorisé.
12 Enfants
Les Services s’adressent aux personnes de 18 ans et plus. Nous ne traitons pas sciemment les données de mineurs. Contactez‑nous si vous pensez qu’un mineur nous a transmis des données.
13 Mises à jour de cette Politique
Nous pouvons modifier cette Politique à l’occasion. Tout changement important sera signalé par bannière ou e‑mail. La version la plus récente est toujours disponible sur le Site.
Pour toute question relative à la protection des données : welcome@swift‑essay.com.