Dernière mise à jour : 11 juillet 2025
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1 Champ d’application des Services
- Swift Essay met en relation des personnes ou organisations ayant besoin de contenus écrits (« Clients ») avec des rédacteurs indépendants (« Experts »).
- Le contenu livré (« Travail ») est destiné uniquement à des fins de référence, de recherche et d’apprentissage. Les Clients ne doivent pas le soumettre comme travail original lorsque les règles académiques ou professionnelles l’interdisent.
- Les Services sont réservés aux utilisateurs d’au moins 16 ans et non résidant dans des juridictions sanctionnées par l’UE, l’OFAC, le GAFI ou où de tels services sont illégaux. Nous pouvons bloquer ou résilier des comptes provenant de ces zones.
2 Création de compte
- Créez un compte avec une adresse e‑mail valide et un mot de passe robuste ; gardez vos identifiants confidentiels.
- Vous êtes responsable de toute activité sur votre compte. Signalez immédiatement tout accès non autorisé à welcome@swift-essay.com.
3 Processus de commande
- Publier une commande – indiquez le sujet, le nombre de mots, la date limite, le format et téléversez les références.
- Choisir un Expert – examinez les offres et sélectionnez l’Expert souhaité.
- Messagerie sécurisée – communiquez uniquement via la messagerie interne du site.
- Suivre le statut – affiche l’avancement de votre projet.
- Obligations du Client – fournir des instructions complètes et toutes les références lors de la création de la commande.
Le non‑respect de ces obligations peut entraîner retards, frais supplémentaires ou modification du périmètre.
4 Paiement & Tarification
- Tous les prix sont affichés en temps réel lors du paiement (EUR). Nous pouvons les modifier sans effet rétroactif sur les commandes en cours.
- Paiement anticipé uniquement (Visa, Mastercard, AmEx, Maestro, JCB, Diners Club).
- Libération automatique du paiement – les fonds sont détenus sous séquestre et versés à l’Expert 14 jours après la date limite finale, sauf litige ou demande de révision.
5 Révisions & Remboursements
Révisions
- Une révision gratuite si le Travail s’écarte des instructions initiales.
- Les modifications supplémentaires ou hors périmètre peuvent être facturées.
Remboursements
Un remboursement peut être accordé en cas de :
- Non‑livraison du service
- Écart significatif par rapport aux exigences
- Problèmes techniques empêchant l’achèvement
- Demande déposée dans les 14 jours suivant la transaction
Aucun remboursement n’est accordé pour :
- Insatisfaction quant aux notes ou aux résultats académiques
- Non‑fourniture des références requises dans les délais
- Usage frauduleux du Travail à des fins de tricherie
- Demandes après six mois suivant la transaction
Le traitement prend 3 à 6 jours ouvrables selon le prestataire de paiement.
6 Propriété intellectuelle & Restrictions d’usage
- Swift Essay conserve la propriété jusqu’au règlement intégral.
- Après libération, le Client reçoit une licence non exclusive pour un usage personnel ou organisationnel légal.
- Interdits : revente, diffusion publique ou revendication de paternité du Travail.
7 Plagiat & Intégrité académique
Tolérance zéro vis‑à‑vis du plagiat. Vous vous engagez à ne pas présenter notre Travail comme œuvre originale, à ne pas violer les droits d’auteur ni les règles institutionnelles. Toute violation peut entraîner la résiliation immédiate du compte.
8 Protection des données & Sécurité
- Nous ne collectons que les données nécessaires au fonctionnement du site. Consultez notre Politique de confidentialité pour en savoir plus.
- Les données personnelles ne sont jamais vendues et ne sont communiquées à des tiers que si la loi l’exige ou si cela est indispensable à la prestation des Services.
9 Suspension & Résiliation de compte
Nous pouvons suspendre ou clôturer votre compte sans préavis si vous :
- Commettez fraude, rétrofacturations ou violations des politiques
- Harcelez des Experts ou notre équipe
- Tentez de contourner la sécurité de la plateforme
10 Limitation de responsabilité
- Les Services sont fournis « en l’état » sans garantie.
- Swift Essay n’est pas responsable des dommages indirects, spéciaux ou consécutifs, ni des retards causés par des facteurs externes (p. ex. pannes Internet).
- Nous ne garantissons ni notes ni acceptation institutionnelle de l’utilisation du Travail.
11 Droit applicable & Règlement des litiges
Ces Conditions sont régies par le droit estonien. Tout litige sera résolu par arbitrage en Estonie ; les actions collectives sont exclues.
12 Modifications
Nous pouvons modifier ces Conditions à tout moment. L’utilisation continue du site après l’entrée en vigueur vaut acceptation.
13 Contact
Questions, litiges ou commentaires ?
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